1. Objet
La présente Politique d’utilisation acceptable définit les règles d’usage du site https://atlasproontvapplication.fr/ et des services proposés par Atlas Pro ONTV Application (ci-après la « Plateforme »).
Elle a pour objectif de garantir une utilisation légale, sécurisée et conforme aux droits applicables, dans l’intérêt de la Plateforme et de ses utilisateurs.
Toute utilisation du Site ou des services implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.
2. Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme uniquement :
- dans un cadre strictement personnel et privé,
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables aux contenus diffusés.
L’accès aux services est conditionné à la détention d’un abonnement valide et à l’utilisation normale des fonctionnalités mises à disposition.
3. Usages strictement interdits
Il est strictement interdit à tout utilisateur, sans que cette liste soit limitative, de :
- utiliser la Plateforme à des fins commerciales, professionnelles ou collectives non autorisées,
- partager, revendre, prêter ou céder l’accès à son compte ou à son abonnement,
- copier, enregistrer, extraire, redistribuer ou diffuser les contenus accessibles via le service,
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès,
- accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes de la Plateforme,
- utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public,
- porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de la Plateforme ou de tiers.
4. Respect des droits de diffusion
Les contenus accessibles via la Plateforme sont diffusés dans le cadre de licences et droits d’exploitation légalement obtenus.
L’utilisateur s’engage à respecter strictement ces droits et à ne procéder à aucune exploitation non autorisée des œuvres.
Toute violation des droits de diffusion engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
5. Sécurité et intégrité du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site et des services, notamment par :
- l’introduction de logiciels malveillants,
- des tentatives de surcharge ou d’attaque,
- toute action susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la Plateforme.
6. Mesures en cas de non-respect
En cas de non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable, la Plateforme se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de :
- suspendre ou restreindre l’accès au service,
- résilier l’abonnement de l’utilisateur,
- supprimer le compte concerné,
- engager toute action nécessaire pour faire cesser les agissements constatés.
7. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un usage abusif, frauduleux ou non conforme à la présente politique en contactant la Plateforme à l’adresse suivante :
support@atlasproontvapplication.fr
8. Modification de la politique
La présente Politique d’utilisation acceptable peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable
La présente Politique d’utilisation acceptable est régie par le droit français.