1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://atlasproontvapplication.fr/ (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles par Atlas Pro ONTV Application (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française applicable.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Atlas Pro ONTV Application.
Contact :
Email : support@atlasproontvapplication.fr
3. Données personnelles collectées
La Plateforme est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification (nom, prénom, adresse email),
- données de compte et d’abonnement,
- données de facturation et de paiement,
- données de connexion et d’utilisation du service,
- communications échangées avec le support.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs,
- gestion des abonnements et des paiements,
- fourniture et amélioration des services,
- assistance et support client,
- respect des obligations légales et réglementaires,
- prévention de la fraude et des usages abusifs.
5. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la Plateforme,
- le respect des obligations légales,
- l’intérêt légitime de la Plateforme à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service,
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à la Plateforme et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (hébergement, paiement, support).
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
7. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
Les données liées aux abonnements et à la facturation peuvent être conservées à des fins comptables et fiscales pendant la durée légale requise.
8. Sécurité des données
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant la Plateforme à l’adresse : support@atlasproontvapplication.fr
10. Réclamation
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l’évolution légale ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
12. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.