1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://atlasproontvapplication.fr/ (ci-après le « Site ») et des services proposés par Atlas Pro ONTV Application (ci-après la « Plateforme »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Description de la Plateforme
La Plateforme propose l’accès, via abonnement payant, à des contenus audiovisuels (films, séries et flux médias) légalement autorisés et droits-clears.
La Plateforme agit en tant qu’opérateur technique de diffusion et ne revend ni ne redistribue les services de plateformes tierces, ni des contenus protégés sans autorisation.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit.
L’accès aux services nécessite la création d’un compte utilisateur et la souscription d’un abonnement valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même. En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer immédiatement la Plateforme.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services uniquement à des fins personnelles et conformes à la législation en vigueur.
Il est strictement interdit :
- d’utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées,
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,
- de diffuser, extraire ou redistribuer les contenus sans autorisation,
- d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
6. Disponibilité du service
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou contraintes techniques, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, interfaces, logos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Les contenus accessibles via abonnement sont diffusés dans le cadre de licences et autorisations spécifiques, distinctes de la propriété de la Plateforme.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services et du respect des lois applicables.
9. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.