1. Objet
Le présent avertissement a pour objet de définir le cadre d’utilisation conforme du site https://atlasproontvapplication.fr/ et des services proposés par Atlas Pro ONTV Application (ci-après la « Plateforme »).
Il vise à informer clairement les utilisateurs des limites, responsabilités et conditions d’usage du service, dans le respect du droit français et européen.
2. Nature du service
La Plateforme propose des abonnements payants donnant accès à des contenus audiovisuels (films, séries et flux médias) légalement autorisés, diffusés dans le cadre de licences et droits d’exploitation valides.
La Plateforme fournit un service technique d’accès.
Elle ne revendique pas la propriété des œuvres diffusées et n’agit pas comme producteur des contenus.
3. Absence de contenus illicites
La Plateforme :
- ne diffuse aucun contenu piraté, contrefaisant ou non autorisé,
- ne fournit aucune liste IPTV illégale,
- ne revend ni ne redistribue les services de plateformes tierces,
- ne donne accès à aucun contenu provenant de Netflix, Amazon, Canal+ ou de tout autre service tiers protégé.
Toute utilisation du service repose exclusivement sur des contenus légalement exploités.
4. Usage personnel et conforme
Les services sont strictement réservés à un usage privé et personnel.
Toute utilisation commerciale, collective, publique ou redistribuée des contenus est interdite sans autorisation expresse.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables, ainsi que les présentes conditions d’usage.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’utilisation de son compte,
- du respect des droits de propriété intellectuelle applicables,
- de la conformité de son usage avec la législation en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- de l’utilisation non conforme du service par l’utilisateur,
- des interruptions temporaires liées à des contraintes techniques ou de maintenance,
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des services.
7. Signalement
Tout utilisateur estimant qu’un contenu ou un usage contrevient aux règles légales ou contractuelles est invité à le signaler à l’adresse suivante :
support@atlasproontvapplication.fr
8. Modification de l’avertissement
Le présent avertissement peut être modifié à tout moment afin de rester conforme à l’évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable
Le présent avertissement est soumis au droit français.